Égalité professionnelle dans la Fonction publique : La CGT demande à l’État d’être exemplaire Une délégation CGT a participé hier 4 mai 2011 à la première concertation sur l’égalité professionnelle dans La Fonction publique, proposée par le gouvernement,...
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Selon le rapport annuel 2010-2011 sur...
Le ministre de la fonction publique a présenté une communication relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques. Mme Françoise GUEGOT, députée, a rappelé, dans un rapport remis le 7 mars 2011, que...
Fonction publique : autorisations spéciales d'absence Mise à jour le 18.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe • Principe • Conditions d'attribution des autorisations d'absence • Absence liée à la vie...
Fonction publique : congé de solidarité familiale Mise à jour le 24.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - 24.01.2011 La loi n° 2010-209...
: secret professionnel Mise à jour le 29.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Agents concernés Dérogations Sanction Références Principe Les agents publics sont tenus de ne pas divulguer les...
scrétion professionnelle Mise à jour le 01.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Documents ou situations concernés Conditions d'exercice de cette obligation Dérogation Références Principe Les...
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent auxagents territoriaux. Quel est le fondement juridique de l’obligation...
Les problématiques relatives aux conditions de travail et à la lutte contre la souffrance au travail sont de plus en plus nombreuses. L'actualité récente amène ainsi à s'interroger sur l'influence que peuvent avoir les méthodes de gestion et de management...
Fonction publique : autorisations spéciales d'absence Mise à jour le 18.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Conditions d'attribution des autorisations d'absence Absence liée à la vie familiale...
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions En contrepartie des droits qui leur sont reconnus, les agents, titulaires comme non titulaires, sont soumis à un certain nombre de devoirs. En quoi consiste le devoir d’obéissance des agents ? Selon...
Mise à jour le 28.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Nombre de jours de congés annuels Cas particuliers Incidence des autres congés sur les congés annuels Conditions d'attribution des congés...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES Fonctionnaires : suspension de fonctions, procédure et sanctions disciplinaires Mis à jour le 22.10.2009 par La Documentation française Principe Suspension de fonctions Sanctions disciplinaires Règles d'application des sanctions...
Les différents types de congés maladie a) Congé de Maladie ordinaire Agent titulaire: Pour obtenir un Congé de Maladie Ordinaire ou son renouvellement, l’agent doit adresser à son administration un certificat d’arrêt de travail, dans un délai de 48 heures....
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Lorsqu'un litige est né entre l'administration et une personne, aussi bien en tant que citoyen que fonctionnaire, celle-ci a la faculté de le porter devant la juridiction administrative. Toute décision administrative,...
AMENDES VOITURES DE SERVICES La c g t Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour...
DUREES ET BUTOIRS POUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 35 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF PAR SEMAINE. - DUREE ANNUELLE DE REFERENCE : 1607 HEURES. - MAXIMUM QUOTIDIEN : 10 HEURES TRAVAILLEES. - PAS PLUS DE 6 HEURES CONSECUTIVES SANS PAUSE. - UNE PAUSE...
Fonction publique territoriale : compte épargne-temps Mise à jour le 31.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Bénéficiaires Alimentation du compte Fonctionnement du compte Utilisation du compte...
L’AVANCEMENT D’ECHELON L e principe : Régi par l’article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement mais n’affecte pas le grade détenu par l’agent. Il intervient régulièrement sur la...
ALCOOL AU TRAVAIL : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE ? Tout maire peut se trouver confronté, un jour ou l'autre, à l'alcoolisme d'un agent. La difficulté ? Trouver la réaction juste et proportionnée. En tant qu'employeur, garant de l'hygiène et de la sécurité...
