Syndicat CGT des Territoriaux de TEMPLEUVE Santé Hygiène, Sécurité et conditions de travail Les Fonctionnaires ont droit à la protection de leur santé et de leur intégrité physique (article 23 de la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...
DGCL/FPT/12.2009 LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le chapitre IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumises ces derniers. L’appartenance à la fonction publique...
Fiche Technique CONSEIL EN PREVENTION CP_FT_ACMO_V1.pdf ACMO : AGENT CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE Références : - Code Pénal, article 121-3 - Code du Travail, article L.4121-1 - Code Général des Collectivités Territoriales,...
Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, le...
Changez de regard sur l'actualité sociale et juridique" Mon Compte Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous a...
Non content d'avoir baissé le pouvoir d'achat des fonctionnaires durant 20 ans, le Gouvernement a imposé en 2018 puis 2025 : 1 jour de carence en cas d'arrêt maladie La baisse de 10% de ...
- fiche_3_le_stress_au_travail.pdf - guide_sante_etre-light_5-2-215.pdf
Clip élections professionnelles fonction publique. Le 6 décembre, je vote CGT
Superbe prestation de HK au 51ème congrès CGT et immense moment d'émotion quand Omar des EX FRALIB monte mettre le feu sur la scène !! J'en connais un paquet qui vont avoir les frissons...
- ACCORD PPCR.pdf - la loi PPCR.pdf
Qui a dit que les femmes n'étaient pas combatives ? Elles sont pourtant à l'origine de luttes historiques. Le 8 mars 1917, les femmes manifestent pour réclamer du pain et le retour de leurs mari...
Avec la participation : . d'Alain Gautheron de l'Institut CGT de l'histoire sociale . d'Hélène Duberos, Présidente de l'IHS CGT Santé Action Sociale . Philippe Coanet, Président de l'IHS CGT ...
- 5-pre-liste-de-candidature-au-comite-social-territorial.docx - 5-pre-liste-de-candidature-a-la-commission-consultative-paritaire.docx - 5-pre-liste-de-candidature-a-la-commission-administrative-paritaire-abc.docx - 10-elections-du-comite-social-territorial-3.docx...
LE GUIDE !!! - guide-cgtegalitefemm-homm-web.pdf
Premier journal CSD janvier 2017 - CSDInfos1.pdf
- 70 ANS DU STATUT.pdf
- Décrets.pdf
- DOSSIER RIFSEEP - FÉDÉ CGT SERVICES PUBLICS(1).doc
- alcool sur les lieux de travail.pdf
