SANTE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Syndicat CGT des Territoriaux de TEMPLEUVE

Santé Hygiène, Sécurité et conditions de travail

Les Fonctionnaires ont droit à la protection de leur santé et de leur intégrité physique (article 23 de la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations es fonctionnaires).Il en est de même pour les agents non titulaires (article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

Si vous rencontrez des difficultés sur vos droits et protections, peuvent vous renseigner : VOS REPRESENTANTS SYNDICAUX, VOTRE SYNDICAT PEUT VOUS DONNER LA MARCHE A SUIVRE EN CONTACTANT un membre du :

- CTP (comité technique paritaire) peut être consulté sur des sujets d’ordre général concernant l’hygiène et la sécurité et les conditions de travail

- CHSCT qui dispose de larges attributions (décret 85-603) Contribuent à la prévention des risques professionnels, les membres procèdent régulièrement à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils exercent une mission d’enquête en matière d’accidents du travail, d’accident de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, l’article 42 du décret prévoit expressément la possibilité pour le CHSCT de solliciter l’intervention d’un expert agrée en cas de risque grave, maladie professionnelle, projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Ils doivent être consultés sur certain projet

- Agent de prévention (ancien appellation ACMO) désigné par l’autorité chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité (art 108-3 loi du 26 janvier 84) mission exercé sous la responsabilité de l’autorité territoriale.

- ACFI chargé du contrôle des règles d’hygiène, choisi parmi les agents ou en convention avec le centre de gestion pour mise à disposition de tels agents (article 25 loi 26 janvier 84.

- médecine préventive etc.

NE RESTEZ PAS DANS VOTRE COIN, NE RESTEZ PAS EN SOUFFRANCE, NE VOUS ISOLEZ PAS ALLEZ LES VOIR, ils vous orienteront