REGISTRE DU CHSCT

Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail

Nouvelles modifications quant aux règles relatives à l'hygiène à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents en la matière, ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 a été publié au journal officiel du 5 février 2012. Il apporte de nouvelles modifications quant aux règles relatives à l’hygiène à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents en la matière, ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Ce décret introduit de nouvelles dispositions :

A noter : le texte est d’application immédiate, à l’exception des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail qui s’appliqueront lors du prochain renouvellement général des comités techniques qui aura lieu en 2014.

Pour mieux connaître le registre santé et sécurité au travail : Ce registre (auparavant appelé registre hygiène et sécurité) est mis en place sur chaque site. Il doit être accessible à tous et à tout moment. Le registre doit également être mis à la disposition du public comme de l’inspecteur santé et sécurité au travail, du médecin de prévention et des membres du CHSCT. d’information des membres du CHSCT, l’administration étant tenue d’y apporter réponse. Il est essentiel que les agents utilisent le registre pour y noter tous les dysfonctionnements, tout ce qui ne va pas (hygiène des locaux, mauvaises conditions de travail, chauffage, climatisation...) les risques encourus (accidents, chutes, risques d’ambiance tels que le froid, le bruit, etc. ...) qui ont trait à leur environnement de travail. Les registres sont examinés à chaque réunion du CHSCT. Leur examen peut s’avérer trés utile, car la notification de situations de travail dégradées, permet aux représentants du personnel : de mettre l’accent sur l’obligation de sécurité et de résultat de l’administration,