ALCOOL QUE PEUT FAIRE LE MAIRE ?

ALCOOL AU TRAVAIL : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE ?

Tout maire peut se trouver confronté, un jour ou l'autre, à l'alcoolisme d'un agent.

La difficulté ? Trouver la réaction juste et proportionnée.

En tant qu'employeur, garant de l'hygiène et de la sécurité dans votre collectivité, la loi vous fait obligation d'empêcher l'introduction ou la distribution de boissons alcooliques, à l'exception, curieusement, du vin, de la bière, du cidre, du poiré et de l'hydromel.

Cela ne vous empêche pas d'aller plus loin et d'interdire, par une disposition du règlement intérieur ou une note de service, toute boisson alcoolisée. Vous pouvez interdire à tout agent qui présente un comportement déplacé d'entrer dans les services de la collectivité ou d'y rester.

A l'occasion d'un départ, de fêtes de fin d'année, etc., veillez à ce que les agents qui reprennent le travail ou la route à l'issue d'un pot n'y consomment que les boissons autorisées. Si cela vous paraît préférable, vous pouvez décider d'y supprimer toute boisson alcoolisée.

Vous pouvez prévoir le contrôle d'une suspicion d'un état d'ébriété d'un agent dont le comportement constituerait une menace pour lui-même ou son entourage. Si vous ne pouvez contraindre un agent des examens sanguins, en revanche, dès lors que la mesure est prévue dans le règlement intérieur (ou par note de service), vous pouvez lui faire passer un test d'alcoolémie par éthylotest. Le test peut être effectué par vous-même ou toute personne que vous aurez désignée. Le cas échéant, vous pouvez demander aux services de police ou de gendarmerie de venir constater le niveau d'alcoolémie d'un salarié.

L'agent doit pouvoir contester le test d'alcoolémie en demandant une contre-expertise ou en exigeant de passer un second test.

Si, pour des raisons de sécurité, vous soupçonnez un agent de détention d'alcool, vous pouvez ouvrir son armoire individuelle, aux conditions prévues par le règlement intérieur et en présence de l'intéressé.

Le maire peut-il envisager une sanction disciplinaire ?

L'alcoolisme en lui-même n'est pas un motif de sanction car il relève de l'état de santé du salarié (maladie). Le médecin du SPAT a un rôle actif à jouer. Il peut apprécier l'aptitude d'un salarié à son poste et faire pratiquer des examens complémentaires quand la situation le justifie.

En revanche, l'ivresse de l'agent, dans la mesure où il ne peut pas exercer correctement son travail, se met en danger ou met autrui en danger constitue un motif légitime de sanction. Mais vous devez prouver l'état d'ébriété éventuellement grâce à un test positif à l'éthylomètre.

La consommation d'alcool pendant le temps de travail ou la détention d'alcool constitue une entorse au règlement intérieur et un manquement au devoir d'obéissance hiérarchique et peut dès lors être sanctionné.

Comme toujours, la sanction doit être proportionnée à la faute. Elle doit ainsi tenir compte des circonstances, des fonctions et de l'ancienneté du salarié.