L'AVANCEMENTS D'ECHELONS

L’AVANCEMENT D’ECHELON

   Le principe :

Régi par l’article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement mais n’affecte pas le grade détenu par l’agent.

Il intervient régulièrement sur la situation administrative de l’agent dans des délais relativement courts en début de grade et qui s’allongent au fur et à mesure du déroulement de la carrière de l’agent.

Il est fonction à la fois d’une ancienneté à acquérir, déterminée par les décrets qui se rapportent aux différents grades, et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Il peut être accordé à l’ancienneté minimale au fonctionnaire qui le mérite (d’où l’intérêt de la fiche de notation) mais est accordé de plein droit à l’ancienneté maximale.

   La pratique :

Le tableau des avancements d’échelons pour l’année 2008 concerne uniquement les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté suffisantes pour atteindre l’échelon supérieur au cours de l’année.

Ce document indique, notamment :

  les nom usuel et prénom des agents (classés par grade),

  la collectivité d’exercice de l’agent,

  une rubrique « situation actuelle » qui précise le grade, la catégorie, l’échelon, sa date d’attribution et éventuellement le reliquat d’ancienneté, la durée hebdomadaire de travail et la qualité de l’agent (titulaire, détaché ou stagiaire),

  une rubrique « situation nouvelle » qui vous propose deux dates de promotion.

Il  vous  appartient  de  notifier  votre  intention  d’accorder  cet  avancement  en  indiquant  dans  la  colonne

« décision de l’autorité territoriale » soit « mini », soit « maxi ».

Ces tableaux vous sont adressés en deux exemplaires qu’il convient de retourner au Centre de gestion dans les meilleurs délais. Il est à noter que chaque feuillet doit être signé et visé en bas de page par l’autorité territoriale.

Dès réception de ces imprimés, les agents du service « Gestion des Carrières » pourront enregistrer votre choix et le porter à la connaissance des membres de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Un échéancier vous sera ensuite adressé. Par ailleurs, les arrêtés correspondants vous seront envoyés deux mois avant la date effective de la promotion d’échelon.

Enfin, vous voudrez bien communiquer à mes services un exemplaire de ces actes individuels conformément à l’article 40 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 afin de tenir le dossier individuel des agents.

Très signalé

Avancements d’échelons des agents détachés

Conformément à l’article 15 – 1er  alinéa du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions, « le fonctionnaire détaché conserve pendant la durée de son détachement son droit à l’avancement et à la retraite dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. Cet avancement est sans influence sur sa situation individuelle dans l’emploi de détachement. »

  Agents détachés pour stage :

Dans les tableaux d’avancements d’échelons transmis aux collectivités, apparaissent des agents déjà titulaires d’un grade et détachés dans un nouveau grade en vue d’accomplir le stage préalable à la titularisation (nomination suite à concours, à promotion interne ou changement de filière – Exemple : adjoint technique de 2ème classe nommé adjoint administratif de 2ème classe).

Vous devez nous communiquer votre choix concernant l’avancement de ces agents pour lesquels les arrêtés suivront la procédure habituelle en ce qui concerne le grade d’origine sans toutefois faire l’objet d’une modification de la rémunération de l’agent pendant son stage.

  Agents détachés dans un emploi fonctionnel :

Le détachement dans un emploi fonctionnel est un détachement de droit commun, celui-ci est prononcé sur demande du fonctionnaire après avis de la C.A.P. ; les renouvellements sont prononcés suivant la même procédure.

Le détachement ne peut excéder 5 ans et est renouvelable par périodes n’excédant pas cette durée.

L’absence d’un terme exprès au détachement dans l’arrêté n’a pas pour effet de conférer à celui- ci une durée indéterminée. Dans ce cas, le détachement prend fin au bout de 5 ans.

En conséquence, dans les tableaux d’avancements d’échelons ci-joints, apparaissent uniquement les fonctionnaires qui sont en position « régulière » de détachement.

Avancements d’échelons des agents intercommunaux

Lorsque  le  fonctionnaire  occupe  le  même  emploi  à  temps  non  complet  dans  plusieurs collectivités :

  si son temps de travail est différent chez chaque employeur, la décision est prise par l’autorité territoriale pour laquelle le fonctionnaire effectue la durée hebdomadaire de service la plus importante après avis ou sur proposition des autres autorités concernées.

  lorsque les durées de travail sont identiques dans chaque collectivité, l’autorité territoriale qui prend la décision est celle qui a procédé au recrutement initial.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les responsables gestionnaires.