Les obligations des agents territoriaux en 10 questions En contrepartie des droits qui leur sont reconnus, les agents, titulaires comme non titulaires, sont soumis à un certain nombre de devoirs. En quoi consiste le devoir d’obéissance des agents ? Selon...
Les problématiques relatives aux conditions de travail et à la lutte contre la souffrance au travail sont de plus en plus nombreuses. L'actualité récente amène ainsi à s'interroger sur l'influence que peuvent avoir les méthodes de gestion et de management...
Mise à jour le 28.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Nombre de jours de congés annuels Cas particuliers Incidence des autres congés sur les congés annuels Conditions d'attribution des congés...
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent auxagents territoriaux. Quel est le fondement juridique de l’obligation...
Fonction publique : autorisations spéciales d'absence Mise à jour le 18.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Conditions d'attribution des autorisations d'absence Absence liée à la vie familiale...
: secret professionnel Mise à jour le 29.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Agents concernés Dérogations Sanction Références Principe Les agents publics sont tenus de ne pas divulguer les...
Fonction publique : congé de solidarité familiale Mise à jour le 24.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - 24.01.2011 La loi n° 2010-209...
scrétion professionnelle Mise à jour le 01.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Documents ou situations concernés Conditions d'exercice de cette obligation Dérogation Références Principe Les...
Le ministre de la fonction publique a présenté une communication relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques. Mme Françoise GUEGOT, députée, a rappelé, dans un rapport remis le 7 mars 2011, que...
Égalité professionnelle dans la Fonction publique : La CGT demande à l’État d’être exemplaire Une délégation CGT a participé hier 4 mai 2011 à la première concertation sur l’égalité professionnelle dans La Fonction publique, proposée par le gouvernement,...
Durée du travail dans la fonction publique territoriale Mise à jour le 16.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Réduction Accords particuliers Encadrement de la durée du travail Organisation...
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Selon le rapport annuel 2010-2011 sur...
Burn-out : quand le travail vous épuise ! Fatigué(e), découragé(e), démotivé(e)… tout n'est plus aussi rose au bureau et vous avez du mal à vous lever chaque matin. Attention, vous êtes peut-être touché par le burn-out, ce fameux syndrome d'épuisement...
Fonction publique : autorisations spéciales d'absence Mise à jour le 18.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe • Principe • Conditions d'attribution des autorisations d'absence • Absence liée à la vie...
Principe Les représentants syndicaux sont des salariés de l'entreprise qui représentent les organisations syndicales auprès de l'employeur et des salariés. Il peut s'agir de délégués syndicaux (DS) ou de représentants de section syndicale (RSS), mais...
Un employeur peut avoir accès au contenu d’une clé USB personnelle connectée à l’ordinateur professionnel d’un agent. La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 12 février dernier, que dès lors qu’une clé USB personnelle est connectée à un outil informatique...
Fiche Technique CONSEIL EN PREVENTION CP_FT_ACMO_V1.pdf ACMO : AGENT CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE Références : - Code Pénal, article 121-3 - Code du Travail, article L.4121-1 - Code Général des Collectivités Territoriales,...
Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, le...